Règlements communaux ↓ Règlement relatif à l’organisation et l’administration de la commune de Soubey (↓ modification art. 45)↓ Règlement relatif à la jouissance des biens↓ Règlement relatif à la gestion des eaux de surface (RGES)↓ Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)↓ Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE)↓ Règlement relatif à la gestion du réseau des chemins ruraux